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Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.lesoufrancais.fr

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont dispensés de TVA. Le prix des produits est celui applicable au jour de la commande. Une fois la commande effectuée, les prix ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

LE SOU FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.

Par ailleurs, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles et documents de vente.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. A compter de l’enregistrement de la commande, un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par LE SOU FRANÇAIS et non que le produit commandé est disponible.

La société LE SOU FRANÇAIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LE SOU FRANÇAIS s’engage à en informer l’utilisateur. La commande de l’utilisateur sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative. Toute annulation de la commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas été préalablement prise en compte par le transporteur.

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le site, c'est à dire, à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Le délais moyen est de 48/72 heures en fonction du lieu de livraison.

Nos envois sont suivis par un numéro délivré par La Poste, cependant il appartient au client de vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise lors de sa livraison.

Dans le cas d'un colis ouvert ou détérioré, le client devra signaler le problème à LE SOU FRANÇAIS dans les 3 jours ouvrables en écrivant par mail à bonjour@lesoufrancais.fr ou par courrier recommandé avec AR à SARL LE SOU FRANÇAIS, 12 rue des Libellules - 40230 Tosse. A défaut de réclamation dans ce délai de 3 jours ouvrables, les produits seront considérés comme livrés conformes et acceptés par le client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT RETOUR DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Sou Français procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payées au moment de leur passation. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire.

A aucun moment vos données bancaires ne transitent dans le système informatique de LE SOU FRANÇAIS. Notre système de transaction répond ainsi aux normes.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.lesoufrancais.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, droit à l’image pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.lesoufrancais.fr de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.lesoufrancais.fr sont protégés au titre du droit des marques et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 7 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel relatives au client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données à caractère personnel les concernant auprès de LE SOU FRANÇAIS.

Pour exercer ce droit, il suffit de le notifier par lettre simple adressée à SARL LE SOU FRANÇAIS – 12 rue des Libellules - 40320 Tosse

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de LE SOU FRANÇAIS seront seuls compétents.

 

La pièce de monnaie d'inspiration "Lindauer" présente sur nos produits, bracelets, portes clefs et tout futur produit est une pièce manufacturée en étain brut.

Fait à Hossegor le 01 juin 2023.