Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.lesoufrancais.fr

Article 1 – Mentions légales

La société LE SOU FRANÇAIS, dont le siège est situé au 231 Avenue Jean Rameau – 40150 Hossegor France, intervient en sa qualité de propriétaire du stock des produits.

La société LE SOU FRANÇAIS se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée à la fin des présentes.

<h2>Article 2 – Définitions</h2>

L’acheteur » ou « client » est la personne physique qui acquiert un ou plusieurs produits présentés sur le site internet d’e-commerce www.lesoufrancais.fr moyennant le prix indiqué sur le site correspondant aux produits choisis.

La « commande » est l’ordre d’achat passé par l’acheteur sur un ou plusieurs produits présentés sur le site.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.