Article 1 – Informations légales

Le site LE SOU FRANÇAIS (Le SITE) est édité par la SASU LE SOU FRANCAIS, située 76 AV DU MARECHAL FOCH 40130 CAPBRETON, sous le SIRET 91044410800013 et RCS Dax B 910 444 108

Le SITE est hébergé par OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Kilian CROGUENNEC est le webmaster du SITE et responsable de la publication.

Article 2 – Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les CGV sont présentées dans cette page (lien).

Article 3 – Informatique et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du SITE, peuvent êtres recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au SITE,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SOCIETE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le SITE. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du SITE l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer vos droits, nous vous prions de bien vouloir adresser par courrier votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse de la SOCIETE présentée ci-dessus

Aucune information personnelle de l’utilisateur du SITE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de la SOCIETE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du SITE. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 4 – Collecte et utilisation des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, le RGPD, le Règlement Général sur la Protection des Données, s’applique à tous les traitements de données personnelles des individus issus de l’Union Européenne. Le SITE récolte et utilise des données personnelles. Les paragraphes ci-dessous détaillent le type de données collectées, les moyens utilisés pour les collecter, et la manière dont ces données sont traitées

Cookies

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Mesure et analyse d'audience

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Données collectées

Les renseignements personnels collectés par le SITE sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le SITE. Le SITE utilise également, comme indiqué dans le paragraphe précédent, des fichiers témoins pour réunir des informations vous concernant (cookies). En utilisant les différents formulaires (commentaire, contact, inscription à la newsletter) du SITE, les renseignements suivants peuvent être collectés :

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Article 5 – Informations concernant votre navigateur internet

Lorsque vous déposez un commentaire sur un des articles du SITE, ou que utilisez le formulaire de contact du SITE, les données renseignées dans le formulaire (nom, prénom, email, site internet), mais également votre adresse IP et les informations concernant votre navigateur sont collectées afin de luter contre les commentaires indésirables. Votre adresse email, ainsi que le contenu du message reste strictement confidentiel et n’est pas communiqué à des tiers. Les renseignements sont ainsi collectés pour les finalités suivantes : vous donner des informations sur les articles, les nouvelles et les activités hors ligne concernant les auteurs et le SITE.

Liens Hypertextes

Le SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SOCIETE. Cependant, la SOCIETE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 6 – Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de protection des données de nos partenaires techniques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, le SITE s’engage à prévenir ses contacts en cas de piratage de ses données, dans les 72h suivant l’attaque.

La SOCIETE est la seule propriétaire des informations recueillies sur le SITE et ne vends, n’échange et ne transfert aucune information personnelle identifiable à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter ce site, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Liens Hypertextes

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